Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Democratia (structure en cours de création), représentée par Jimmy.

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Données effectivement traitées sur ce site

Le site democratia.io ne met en œuvre aucun outil tiers de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun mécanisme de profilage utilisateur. Le seul cookie déposé par le site est un cookie technique first-party (lang) qui mémorise votre préférence de langue ; il ne contient aucune donnée personnelle.

Des données techniques minimales sont traitées par l'hébergeur (Cloudflare, Inc.) pour la sécurité et le fonctionnement du service : adresse IP, horodatage, user-agent, logs serveur. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Cloudflare .

Formulaire newsletter

Le champ email affiché sur le site est actuellement un composant d'interface. À la date de mise à jour de cette politique, il ne transmet aucune donnée vers un serveur via le site lui-même.

Si un service de newsletter est activé ultérieurement, cette politique sera mise à jour pour préciser les finalités, la base légale, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités de désinscription.

Base légale

Le traitement des données techniques de sécurité et de fonctionnement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).

Les données éventuellement transmises volontairement par email direct relèvent de la gestion des échanges avec les personnes concernées (intérêt légitime et, selon les cas, mesures précontractuelles).

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement technique :

  • Cloudflare, Inc. (hébergement, CDN, DNS) - 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par Cloudflare, Inc., société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le EU–U.S. Data Privacy Framework auquel Cloudflare adhère.

Durées de conservation

Les données techniques (logs serveur) sont conservées par Cloudflare pour une durée maximale de 72 heures dans le cadre de leur fonctionnement normal. L'éditeur ne stocke aucune donnée personnelle au-delà de ce que gère l'hébergeur.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 2 mars 2026.